demande d'oeuvre non libre de droit

viesly
viesly membre de http://fr.tapartoche.com/  dernière connection le : 2015-05-29 07:12:21

Devant le nombre croissant de demande d'arrangement pour des oeuvres non libres de droits, je viens de faire une demande à la Sacem pour savoir si j'ai le droit de vous réaliser un arrangement si je puis obtenir la preuve que vous avez bien l'original de la partition en votre possession et que l'usage eventuel de cet l'arrangement restera dans un cadre privé.

Dans l'attente d'une réponse positive de la sacem je ne suis pas autorisée à vous créer des arrangements sur des oeuvres protégées par les droits d'auteurs.

Musicalement

Viesly

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viesly membre de http://fr.tapartoche.com/  dernière connection le : 2015-05-29 07:12:21

Réponse de la SACEM

"De façon générale, si vous envisagez d'effectuer l'arrangement d'une œuvre non tombée dans le domaine public, il vous appartient préalablement d'obtenir l'accord des ayants droit de l'œuvre en cause."

Je ne ferais par conséquent pas d'arrangement d'oeuvres non tombées dans le domaine public (auteur mort depuis plus de 70 ans)  sauf si vous avez obtenu une autorisation de son auteur.

Je ne répondrais plus aux messages de demande d'arrangements non légales, sauf si je trouve la partition en vente. Dans ce cas, je vous communiquerai l'adresse trouvé.

J'espère un jour trouver un accord avec les maisons d'éditions pour obtenir le droit de vous créer vos arrangements.

D'ici là, je ne peux malheureusement rien faire.

Musicalement

Viesly

 

 

 

viesly
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